CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site pierrearsuffi.com (le « Site »), édité par Pierre Arsuffi (l'« Éditeur »). Le Site est un portfolio personnel à vocation démonstrative et non commerciale.

L'accès au Site et sa consultation valent acceptation des présentes CGU, accessibles en permanence depuis le pied de page de chaque écran du Site, d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction. En toute hypothèse, et indépendamment de toute acceptation, l'Utilisateur est informé que les éléments du Site demeurent protégés par les lois en vigueur — notamment le droit d'auteur et la responsabilité civile — dont l'application ne dépend pas des présentes CGU, et que les avertissements relatifs au caractère fictif et démonstratif du Site lui sont opposables en tant qu'information portée à sa connaissance.

2. Nature démonstrative — absence de tout service réel

Le Site et les applications qu'il héberge sont des démonstrations. Ils ne constituent en aucun cas la fourniture d'un service réel. En particulier, et sans que cette liste soit limitative :

• Les modules bancaires, financiers et de conformité (KYC, AML, reporting) et tout autre module présenté sont des simulations à but de démonstration technique.
• Aucune donnée réelle de client n'est traitée. Les identités, comptes, transactions, montants, dossiers et documents affichés sont entièrement fictifs et générés de manière déterministe.
• Le Site ne fournit aucun service bancaire, financier, d'investissement, de paiement, de conseil réglementé ou juridique, et n'établit aucune relation contractuelle de cette nature.
• Le Site ne reçoit, ne collecte, ne détient et ne gère aucun fonds, n'effectue aucune opération de crédit, ne fournit aucun service de paiement ni aucun service bancaire, à quelque titre que ce soit ; aucune somme d'argent réelle ne transite par le Site ou par l'Éditeur à raison des démonstrations.
• « Pacific Bank of Vanuatu » (« PBV ») est un nom fictif ne désignant aucun établissement existant.
• Aucune information présentée ne constitue un conseil, une recommandation ou une sollicitation à caractère financier, bancaire ou juridique. Les résultats affichés (estimations, simulations, scores) sont indicatifs et fictifs.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site en pleine connaissance de son caractère démonstratif.

3. « Espace privé » — espace de l'éditeur, pas un espace client

Le Site comporte une section dénommée « Espace privé ». Cette section est l'espace de l'Éditeur : elle lui sert à présenter ses démonstrateurs et travaux non publiés.

• L'Espace privé n'est pas un espace client : il n'ouvre aucun compte, ne matérialise aucune relation contractuelle et ne fournit aucun service personnalisé à l'Utilisateur.
• Les « espaces » qui y sont présentés (par exemple espaces « client », « employé » ou « administrateur ») sont des environnements simulés, peuplés de personnages et de données fictifs, accessibles sans identification personnelle.
• Lorsqu'un code d'accès protège tout ou partie du Site, ce code est une simple mesure de protection des travaux non publiés de l'Éditeur. Il ne constitue ni un système d'authentification personnelle, ni l'ouverture d'un compte : il n'est associé à aucune identité d'Utilisateur.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet ; les coûts d'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne la garantit pas : l'accès peut être suspendu (maintenance, mise à jour ou autre), sans préavis ni indemnité.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Protection par le droit d'auteur

Sont protégés par le droit d'auteur, en ce qu'ils constituent des œuvres de l'esprit originales, et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur :

• les logiciels conçus par l'Éditeur, y compris leur code source, leur code objet et leur matériel de conception préparatoire ;
• la structure et l'architecture originales du Site et de ses applications ;
• le design, les interfaces, la charte graphique, les compositions visuelles et éléments graphiques originaux ;
• les contenus rédactionnels, textes et documentation ;
• les jeux de données de démonstration conçus par l'Éditeur, en ce que leur choix, leur structuration et leur disposition constituent des créations intellectuelles, sans préjudice de la protection propre des logiciels qui les génèrent.

5.2 Protection de la valeur économique — parasitisme

Les idées, méthodes, algorithmes et fonctionnalités ne sont pas, en tant que tels, appropriables par le droit d'auteur. En revanche, les moteurs de calcul, de traitement et de simulation du Site (notamment financiers, comptables, de conformité et de scoring), leur paramétrage, leur agencement et le savoir-faire qu'ils matérialisent représentent une valeur économique construite par le travail de l'Éditeur. Leur reprise, imitation ou exploitation, directe ou indirecte, notamment par la copie de l'apparence, de la structure ou du comportement du Site (« look and feel »), est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme (articles 1240 et 1241 du Code civil), sans préjudice de la contrefaçon pour les éléments protégés par le droit d'auteur.

5.3 Une démonstration n'est pas une autorisation

La mise à disposition des éléments du Site à des fins de consultation et de démonstration n'emporte ni divulgation libre, ni autorisation de reproduction, d'imitation ou de réutilisation. Le fait qu'un élément soit visible, consultable ou exécutable sur le Site ne confère aucun droit sur cet élément.

5.4 Interdictions

Sauf autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, sont interdites, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit :

• la reproduction, la représentation, la diffusion, la publication ou la mise à disposition ;
• l'adaptation, la modification, la traduction ou la transformation ;
• l'extraction, la copie ou la réutilisation systématiques de contenus ou de données ;
• l'imitation de l'apparence, de la structure ou des fonctionnalités (« look and feel ») du Site ou de ses solutions ;
• la décompilation, le désassemblage et l'ingénierie inverse, ou toute tentative de reconstituer le code source ou la logique des logiciels de l'Éditeur, sous réserve des exceptions légales impératives — notamment celles prévues à l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle (copie de sauvegarde ; observation, étude et test du fonctionnement par l'utilisateur légitime ; décompilation aux seules fins d'interopérabilité, dans les conditions strictes prévues par la loi), auxquelles il n'est pas dérogé.

Toute violation est susceptible de constituer une contrefaçon (articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle), sans préjudice de toute action en concurrence déloyale ou parasitisme.

5.5 Absence de cession

L'accès au Site n'emporte aucune cession, licence ou concession de quelque droit que ce soit. L'Éditeur conserve l'intégralité de ses droits.

6. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, aux données ou aux parties non publiques du Site (y compris de contourner un code d'accès) ;
• perturber, altérer ou compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité du Site ;
• extraire, copier, imiter ou réutiliser tout ou partie du Site en violation de l'article 5 ;
• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Responsabilité

Le Site est fourni à titre gratuit et démonstratif, « en l'état ».

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de l'inexactitude, de l'incomplétude ou de l'obsolescence des informations présentées — celles-ci étant fictives et destinées à la seule démonstration ;
• des dommages résultant de l'utilisation des contenus, informations ou fonctionnalités démonstratives du Site, ou de l'indisponibilité de celui-ci ;
• du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.

La présente clause ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dol ou de faute lourde, en cas de dommage corporel, ni de supprimer ou réduire le droit à réparation d'un utilisateur ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel pour ce qui relève de ses droits impératifs, ni d'entraver l'exercice par celui-ci d'une action en justice ou d'une voie de recours.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (Document C), qui fait partie intégrante des présentes CGU. En résumé : pas de compte utilisateur, pas de mesure d'audience, pas de traceur ; les données saisies dans les démonstrations restent dans le navigateur de l'Utilisateur ; l'assistant IA de démonstration fonctionne en mode local (aucune transmission à un prestataire tiers en l'état du déploiement).

9. Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, inopposable ou sans effet, en tout ou partie, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée, la stipulation concernée étant réputée non écrite pour la seule partie affectée.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l'accès, la date de dernière mise à jour figurant en tête du document.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution, ou plus généralement à l'utilisation du Site, relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence et des dispositions protectrices impératives applicables, notamment celles dont bénéficient les consommateurs, lesquelles peuvent désigner la loi ou le juge de leur résidence habituelle.